Pourquoi une RC du Mandataire Sociale (RCMS) ?

En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, votre responsabilité personnelle peut être engagée à tout moment pour des motifs de plus en plus nombreux. Difficilement prévisibles, ces risques peuvent mettre en péril votre patrimoine privé et votre réputation.

Ni votre assurance Responsabilité Civile familiale, ni l’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise ou association ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.

Souscrire une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) constitue donc une protection renforcée et complète pour faire face aux montants souvent importants des sommes réclamées.

Vos risques :

  • Non respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement…
  • Non respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non respect des pouvoirs des organes de direction, non respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale…
  • Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements…

  • Nos solutions :

  • Prise en charge de vos frais de défense personnelle, dès votre mise en cause,
  • Prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle,
  • Prise en charge ou remboursement des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
  • Prise en charge des frais de scolarité, frais de loyers, factures ... suite à toute mesure de privation de vos actifs personnels.

  • Vous voulez en savoir plus sur la RCMS ? A travers une étude personnalisée, nous vous proposerons le montant de garantie adapté à vos besoins en fonction du profil de votre entreprise ou association.

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